Taliban sanctions actualisées sur le marché financier

Taliban sanctions actualisées sur le marché financier

Annonce des sanctions actualisée : Taliban | FINMA

AutorisationÉtablissements, personnes et produits autorisés ou enregistrésCes entreprises, personnes et produits disposent d’une autorisation et peuvent exercer une activité sur le marché financier.Informations sur les autorisations pour…Tout sur l’autorisationTypes d’autorisationBanques et maisons de titresAssurancesIntermédiaires d’assuranceAsset ManagementGestionnaires de fortune et trusteesOrganismes de surveillanceReprésentations d’établissements financiers étrangers selon la LEFinOrganisme d’autorégulation (OAR)Infrastructures des marchés financiers et participants étrangersAgences de notationOrgane d’enregistrementOrganes de médiation pour les prestataires de services financiersOrgane de contrôle des prospectusFintechÉtablissements, personnes et produits autorisés ou enregistrésCes entreprises, personnes et produits disposent d’une autorisation et peuvent exercer une activité sur le marché financier.Liste noireCes entreprises ne sont pas titulaires d’une autorisation. Le cas échéant, il est possible qu’elles exercent leur activité sans droit.

Établissements, personnes et produits autorisés ou enregistrésCes entreprises, personnes et produits disposent d’une autorisation et peuvent exercer une activité sur le marché financier.Informations sur les autorisations pour…Tout sur l’autorisationTypes d’autorisationBanques et maisons de titresAssurancesIntermédiaires d’assuranceAsset ManagementGestionnaires de fortune et trusteesOrganismes de surveillanceReprésentations d’établissements financiers étrangers selon la LEFinOrganisme d’autorégulation (OAR)Infrastructures des marchés financiers et participants étrangersAgences de notationOrgane d’enregistrementOrganes de médiation pour les prestataires de services financiersOrgane de contrôle des prospectusFintechÉtablissements, personnes et produits autorisés ou enregistrésCes entreprises, personnes et produits disposent d’une autorisation et peuvent exercer une activité sur le marché financier.Liste noireCes entreprises ne sont pas titulaires d’une autorisation. Le cas échéant, il est possible qu’elles exercent leur activité sans droit.

Banques et maisons de titres

Gestionnaires de fortune et trustees

Représentations d’établissements financiers étrangers selon la LEFin

Infrastructures des marchés financiers et participants étrangers

Organes de médiation pour les prestataires de services financiers

Organe de contrôle des prospectus

SurveillanceLa mission principale de la FINMA est la surveillance prudentielle du marché financier. La FINMA mandate en outre des sociétés d’audit privées qui constituent son bras armé.Tout sur la surveillanceThèmes intersectorielsBanques et maisons de titresAssurancesIntermédiaires d’assuranceAsset ManagementGestionnaires de fortune et les trusteesOrganismes de surveillanceOrganismes d’autorégulation (OAR)Infrastructures des marchés financiersCentrales d’émission de lettres de gageFintechLes catégories de risques dans le domaine bancaireLa FINMA répartit les banques dans différentes catégories de risques.Les catégories de risques dans le domaine des assurancesLa FINMA répartit les assureurs dans différentes catégories de risques.

La mission principale de la FINMA est la surveillance prudentielle du marché financier. La FINMA mandate en outre des sociétés d’audit privées qui constituent son bras armé.Tout sur la surveillanceThèmes intersectorielsBanques et maisons de titresAssurancesIntermédiaires d’assuranceAsset ManagementGestionnaires de fortune et les trusteesOrganismes de surveillanceOrganismes d’autorégulation (OAR)Infrastructures des marchés financiersCentrales d’émission de lettres de gageFintechLes catégories de risques dans le domaine bancaireLa FINMA répartit les banques dans différentes catégories de risques.Les catégories de risques dans le domaine des assurancesLa FINMA répartit les assureurs dans différentes catégories de risques.

Gestionnaires de fortune et les trustees

Centrales d’émission de lettres de gage

Application du droitTout sur l’application du droit de la surveillanceSi nécessaire, la FINMA met en application le droit de la surveillance par l’intermédiaire de mesures administratives contraignantes. Vous trouverez ici des informations sur les compétences, la manière de procéder et les mesures de la FINMA en cas de violation au droit de la surveillance.Informations sur les autorisations pour…Tout sur l’application du droitTitulaires d’autorisationActivités exercées sans droitSurveillance des marchés financiersInstruments d’enforcementBanque de données nécessaire à l’évaluation des garanties d’une activité irréprochableAssistance administrativeDroits et obligations des personnes concernées par une activité d’enforcementCasuistique et jugements des tribunauxRecovery et resolutionRapport sur l’enforcementLe «Rapport sur l’enforcement» s’appuie sur des cas anonymisés pour donner un aperçu détaillé de l’activité concrète de la FINMA quant à l’application du droit.Liste négativePour mettre en garde les investisseurs, la FINMA publie une liste des sociétés et des personnes qui exercent vraisemblablement une activité soumise à autorisation sans disposer de l’autorisation nécessaire pour ce faire.Recovery et resolutionLa section consacrée à larecoveryet à laresolutiondonne un aperçu des mesures dont dispose la FINMA pour gérer la situation d’établissements déstabilisés. Elle contribue ainsi à garantir la stabilité financière.

Tout sur l’application du droit de la surveillanceSi nécessaire, la FINMA met en application le droit de la surveillance par l’intermédiaire de mesures administratives contraignantes. Vous trouverez ici des informations sur les compétences, la manière de procéder et les mesures de la FINMA en cas de violation au droit de la surveillance.Informations sur les autorisations pour…Tout sur l’application du droitTitulaires d’autorisationActivités exercées sans droitSurveillance des marchés financiersInstruments d’enforcementBanque de données nécessaire à l’évaluation des garanties d’une activité irréprochableAssistance administrativeDroits et obligations des personnes concernées par une activité d’enforcementCasuistique et jugements des tribunauxRecovery et resolutionRapport sur l’enforcementLe «Rapport sur l’enforcement» s’appuie sur des cas anonymisés pour donner un aperçu détaillé de l’activité concrète de la FINMA quant à l’application du droit.Liste négativePour mettre en garde les investisseurs, la FINMA publie une liste des sociétés et des personnes qui exercent vraisemblablement une activité soumise à autorisation sans disposer de l’autorisation nécessaire pour ce faire.Recovery et resolutionLa section consacrée à larecoveryet à laresolutiondonne un aperçu des mesures dont dispose la FINMA pour gérer la situation d’établissements déstabilisés. Elle contribue ainsi à garantir la stabilité financière.

Tout sur l’application du droit

Banque de données nécessaire à l’évaluation des garanties d’une activité irréprochable

Droits et obligations des personnes concernées par une activité d’enforcement

Casuistique et jugements des tribunaux

DocumentationTout ce qu’il faut savoir sur les bases de la FINMAL’activité de la FINMA trouve son fondement dans les lois sur les marchés financiers et la loi sur la surveillance des marchés financiers. La FINMA rend compte de façon exhaustive de la réalisation des objectifs qui sont les siens.Informations sur…Tout sur la documentationBases légalesCirculairesAuditions et évaluationsPrises de position de la FINMACommunications FINMA sur la surveillancePublications FINMAFilms FINMADossiersReporting sur l’enforcementDécisions relevant du droit des assurancesAutorégulationSanctions et déclarations du GAFIArchivesLoi sur la surveillance des marchés financiersC’est la base légale sur laquelle s’appuie la FINMA en tant qu’autorité. Elle définit les tâches et les compétences de la FINMA.Rapport d’activitéLa FINMA rend compte de manière détaillée de ses activités dans son rapport d’activité annuel.

Tout ce qu’il faut savoir sur les bases de la FINMAL’activité de la FINMA trouve son fondement dans les lois sur les marchés financiers et la loi sur la surveillance des marchés financiers. La FINMA rend compte de façon exhaustive de la réalisation des objectifs qui sont les siens.Informations sur…Tout sur la documentationBases légalesCirculairesAuditions et évaluationsPrises de position de la FINMACommunications FINMA sur la surveillancePublications FINMAFilms FINMADossiersReporting sur l’enforcementDécisions relevant du droit des assurancesAutorégulationSanctions et déclarations du GAFIArchivesLoi sur la surveillance des marchés financiersC’est la base légale sur laquelle s’appuie la FINMA en tant qu’autorité. Elle définit les tâches et les compétences de la FINMA.Rapport d’activitéLa FINMA rend compte de manière détaillée de ses activités dans son rapport d’activité annuel.

Prises de position de la FINMA

Communications FINMA sur la surveillance

Décisions relevant du droit des assurances

Sanctions et déclarations du GAFI

FINMATout ce qu’il faut savoir sur la FINMAEn tant qu’autorité de surveillance indépendante dotée de prérogatives de puissance publique à l’égard du marché financier suisse, la FINMA est indépendante sur les plans institutionnel, fonctionnel et financier.Tout sur la FINMAObjectifsOrganisationTravailler à la FINMAActivitésActivités d’auditMandataires de la FINMACoopération nationaleCoopération internationaleÉchange numérique avec la FINMAProcéder à un signalementLa FINMA – PortraitPour assurer la surveillance de la branche financière, il faut pouvoir garantir un processus de surveillance solide, compétent et indépendant. Cette brochure décrit la façon dont la FINMA remplit cette mission.Rapport annuel de la FINMALa FINMA rend compte de son action au moyen de son rapport annuel et de ses comptes annuels.

Tout ce qu’il faut savoir sur la FINMAEn tant qu’autorité de surveillance indépendante dotée de prérogatives de puissance publique à l’égard du marché financier suisse, la FINMA est indépendante sur les plans institutionnel, fonctionnel et financier.Tout sur la FINMAObjectifsOrganisationTravailler à la FINMAActivitésActivités d’auditMandataires de la FINMACoopération nationaleCoopération internationaleÉchange numérique avec la FINMAProcéder à un signalementLa FINMA – PortraitPour assurer la surveillance de la branche financière, il faut pouvoir garantir un processus de surveillance solide, compétent et indépendant. Cette brochure décrit la façon dont la FINMA remplit cette mission.Rapport annuel de la FINMALa FINMA rend compte de son action au moyen de son rapport annuel et de ses comptes annuels.

Échange numérique avec la FINMA

Pour assurer la surveillance de la branche financière, il faut pouvoir garantir un processus de surveillance solide, compétent et indépendant. Cette brochure décrit la façon dont la FINMA remplit cette mission.

La FINMA rend compte de son action au moyen de son rapport annuel et de ses comptes annuels.

Annonce des sanctions actualisée : Taliban

Par décision du 28 avril 2026, le comité de sanctions des Nations Unies a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse. Le 29 avril 2026, le SECO a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur sonsite Internet.

Les intermédiaires financiers sont tenus, selon les dispositions de l’ordonnance, de mettre en œuvre les interdictions, de procéder au gel des valeurs patrimoniales des personnes sanctionnées et d’annoncer les relations d’affaires concernées au SECO. L’annonce faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers, de procéder, en cas de soupçons, à des clarifications supplémentaires au sens de l’art. 6 LBA et, s’ils ne sont pas en mesure de les écarter, d’effectue