SIX Interbank Clearing SA publie le delta SPS 2025–2026 à Zurich; Implémentation à partir du 14 novembre 2026

SIX Interbank Clearing SA publie le delta SPS 2025–2026 à Zurich; Implémentation à partir du 14 novembre 2026

Document delta relatif aux adaptations entre les SPS 2025 et les SPS 2026

Version 1.0 – 18.05.2026 Document delta relatif aux adaptations entre les SPS 2025 et les SPS 2026 Swiss Payment Standards Version 1.0, valable à partir du 14 novembre 2026

Document delta Historique des révisions Version 1.0 – 18.05.2026

Page 2 sur 34 Historique des révisions L’ensemble des modifications réalisées dans ce manuel est répertorié ci-dessous avec la mention de la version, de la date de modification, d’une brève description de la modification et de la mention du chapitre concerné. Version Date Description des modifications Chapitre 1.0 18.05.2026 Première édition tous Tableau 1: Historique des révisions Veuillez adresser toute suggestion, correction ou proposition d’amélioration de ce document à:

SIX Interbank Clearing SA Hardturmstrasse 201 CH-8021 Zurich Contact: www.six-group.com/payment-standards/contact

Document delta Table des matières Version 1.0 – 18.05.2026

Page 3 sur 34 Table des matières Historique des révisions ……………………………………………………………………………………………………………….. 2 Table des matières ……………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Index des tableaux ………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Index des illustrations ………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Introduction ………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Adaptations SPS 2026 …………………………………………………………………………………………………………………… 6 1 1ère partie: Business Rules …………………………………………………………………………………………….. 7 1.1 Chapitre 1.3 «Aspects utilisateur» ………………………………………………………………………………………….. 7 1.2 Chapitre 2.12. «Types de paiement» ………………………………………………………………………………………. 7 1.3 Chapitre 3.1.2 «Introduction obligatoire en novembre 2026» ………………………………………………. 10 1.4 Chapitre 3.2.2.1 «Référence client en tant que ‹Remittance Information›» …………………………… 11 1.5 Chapitre 4 «Procédures standardisées» ……………………………………………………………………………….. 12 1.5.1 Chapitre 4.1 «Description» ……………………………………………………………………………………………………. 12 1.5.2 Chapitre 4.3.1 «Identification dans l’élément ‹Entry Reference› ()» ……………………….. 12 1.6 Chapitre 6.1.2 «Phase parallèle: de novembre 2022 à novembre 2026» ……………………………….. 13 2 2ème partie: Implementation Guidelines pour les virements ………………………………………….. 14 2.1 Chapitre 1.3.2 «Norme de message SEPA» …………………………………………………………………………… 14 2.2 Chapitre 3.11 «Utilisation des informations d’adresse» ………………………………………………………… 15 2.2.1 Chapitre 3.14.2 «Références clients» ……………………………………………………………………………………. 18 2.3 Chapitre 3.15 «Types de paiement» ……………………………………………………………………………………… 19 2.4 Chapitre 3.16 «QR-facture» …………………………………………………………………………………………………… 22 2.5 Chapitre 4 «Spécifications techniques» – adaptations textuelles et fonctionnelles ……………….. 22 3 3ème partie: Implementation Guidelines pour le Status Report ……………………………………… 27 3.1 Chapitre 3.1 «Aperçu du statut dans le Status Report» …………………………………………………………. 27 3.1.1 Chapitre 3.1.1 «Réponses aux messages entrants»………………………………………………………………. 27 3.1.2 Chapitre 3.1.2 «Aperçu des statuts» ……………………………………………………………………………………… 28 3.2 Chapitre 4 «Spécifications techniques» – adaptations textuelles et fonctionnelles (nouveaux champs) ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 29 3.3 Annexe A «Fichiers XML pour les exemples» ………………………………………………………………………… 31 3.4 Annexe A «Séquences de statuts de ‹pain.002›» …………………………………………………………………… 31 4 4ème partie: Implementation Guidelines pour les messages client-banque …………………….. 33 4.1 Chapitre 4 «Spécifications techniques» – adaptations textuelles et fonctionnelles (nouveaux champs) ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 33

Document delta Index des tableaux Version 1.0 – 18.05.2026

Page 4 sur 34 Index des tableaux Tableau 1: Historique des révisions ……………………………………………………………………………………………………… 2 Tableau 2: Tableau 3 des «Business Rules»: Types de paiement Swiss Payment Standards………………….. 9 Tableau 3: Tableau 9 des «Implementation Guidelines pour les virements»: Éléments de données pour données d’adresse (génériques) ……………………………………………………………………………………….. 16 Tableau 4: Tableau 13 des «Implementation Guidelines pour les virements»: Types de paiement SPS . 21 Tableau 5: Adaptations textuelles et fonctionnelles au chapitre 4 des «Implementation Guidelines pour les virements» …………………………………………………………………………………………………………………… 26 Tableau 6: Tableau 5 des «Implementation Guidelines pour le Status Report»: Catégories de statuts .. 28 Tableau 7: Adaptations textuelles et fonctionnelles au chapitre 4 des «Implementation Guidelines pour le Status Report» ……………………………………………………………………………………………………………….. 30 Tableau 8: Tableau 21 des «Implementation Guidelines pour le Status Report»: Séquences de statuts du «pain.002» ……………………………………………………………………………………………………………………. 32 Tableau 9: Adaptations textuelles et fonctionnelles au chapitre 4 des «Implementation Guidelines pour les messages client-banque» …………………………………………………………………………………………….. 34

Document delta Index des illustrations Version 1.0 – 18.05.2026

Page 5 sur 34 Index des illustrations Illustration 1: Illustration 6 des «Implementation Guidelines pour les virements»: Éléments de données pour les données d’adresse (génériques) ……………………………………………………………………….. 15 Illustration 2: Illustration 10 des «Implementation Guidelines pour les virements»: Détermination du type de paiement ……………………………………………………………………………………………………………. 20 Illustration 3: Illustration 5 des «Implementation Guidelines pour le Status Report»: Synthèse du statut possible dans le Status Report ………………………………………………………………………………………… 27

Document delta 1ère partie: Business Rules Version 1.0 – 18.05.2026

Page 6 sur 34 Introduction SIX Interbank Clearing («SIC SA») est active au sein de différents comités et commissions traitant des questions concernant la normalisation du trafic des paiements national et international. Elle contribue ainsi à ce que les établissements financiers suisses puissent mettre en place leurs produits et services en temps voulu sur des plateformes solides et mises en réseau conformément au marché, afin de continuer à assurer le bon déroulement du trafic des paiements. Les Swiss Payment Standards 2025 («SPS 2025») contiennent entre autres des Business Rules, des Implementation Guidelines pour le cash management, des Implementation Guidelines pour les virements et des Implementation Guidelines pour le Status Report. Ils sont établis sous la direction de SIX SA et font l’objet d’un développement périodique. Pour une meilleure vue d’ensemble des changements contenus dans les SPS 2026, nous mettons à disposition un document récapitulant l’ensemble des adaptations effectuées entre les SPS 2025 et les SPS 2026. Le document est divisé en quatre parties. • Business Rules • Implementation Guidelines pour les virements • Implementation Guidelines pour le Status Report • Implementation Guidelines pour les messages client-banque Adaptations SPS 2026 Les adaptations textuelles et fonctionnelles regroupées dans les SPS 2026 sont divisées en quatre parties: • 1ère partie: Business Rules • 2ème partie: Implementation Guidelines pour les virements • 3ème partie: Implementation Guidelines pour le Status Report • 4ème partie: Implementation Guidelines pour les messages client-banque

Document delta 1ère partie: Business Rules Version 1.0 – 18.05.2026

Page 7 sur 34 1 1ère partie: Business Rules 1.1 Chapitre 1.3 «Aspects utilisateur» Les Swiss Payment Standards ont été conçus pour permettre aux établissements financiers et à leurs clients un trafic des paiements efficace en Suisse et au Liechtenstein. Ils se fondent sur les réglementations et Implementation Guidelines concernant le SIC (y compris les paiements instantanés) et l’euroSIC (jusqu’en novembre 2027), sur le SEPA Credit Transfer Rulebook et les Implementation Guidelines de l’EPC y afférentes, ainsi que sur la Market Practice de Swift spécifique relative au trafic des paiements transfrontaliers Cross-Border Payments and Reporting Plus (CBPR+). Les Swiss Payment Standards décrivent à cet égard les éléments et règles qui doivent au minimum être pris en charge et veillent à ce qu’un ordre puisse être exécuté correctement. La gestion de l’étendue de l’offre client et de l’application des règles des systèmes et réseaux respectifs peut varier d’un établissement financier à l’autre. Les Swiss Payment Standards accompagnent l’utilisation de bout en bout des IBAN (International Bank Account Number) et des éléments de données structurés, en particulier dans le domaine des adresses des différentes parties. L’obligation partielle d’utiliser ces éléments découle des réglementations et prescriptions sous- jacentes et fait partie intégrante des Swiss Payment Standards. 1.2 Chapitre 2.12. «Types de paiement» Les Swiss Payment Standards distinguent quatre types de paiement. Type de paiement «D» (territoire national) Le type de paiement «D» désigne les ordres pour des paiements à l’intérieur de la Suisse et du Liechtenstein qui sont exécutés en CHF via SIC et en EUR via euroSIC (jusqu’en novembre 2027) selon leurs réglementations. La version 1 (paiements V1) décrit les ordres de paiement généraux et la version 2 (paiements instantanés V2) décrit les ordres pour les paiements instantanés. Type de paiement «S» (SEPA