coiffureSUISSE canton de Berne crée la CPR dans le canton de Berne; relève professionnelle locale renforcée
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coiffureSUISSE canton de Berne STATUTS
Nom, siège et but de l’association
Art. 1 Sous le nom de coiffureSUISSE canton de Berne, Association bernoise des salons de coiffure, ci-après coiffureSUISSE canton de Berne, est constituée une association composée des sections et des catégories de membres existant sur le territoire cantonal au sens des art. 60 ss CC. Le domicile juridique est identique au domicile ou au siège social du président respectif.
Art. 2 coiffureSUISSE canton de Berne poursuit le but de s’occuper des affaires locales ou cantonales concernant la branche de la coiffure avec les autorités locales ou cantonales. coiffureSUISSE canton de Berne collabore étroitement avec les sections et soutient leurs intérêts dans la mesure du possible.
Art. 3 coiffureSUISSE canton de Berne est chargée des tâches suivantes : a) favoriser le flux d’informations entre coiffureSUISSE canton de Berne, les sections coiffureSUISSE, les formateurs professionnels et les écoles professionnelles. b) prend position sur toutes les questions qui semblent importantes pour notre association professionnelle. c) est affiliée à la Caisse d’allocations familiales (CAF) coiffureSUISSE conformément aux dispositions statutaires, fédérales et cantonales. d) est représentée auprès de l’association suisse coiffureSUISSE. e) Création d’une commission pour la promotion de la relève (CPR) dans le canton de Berne en collaboration avec les sections pour la promotion de la relève. f) Création d’une commission des cours (CC) pour les cours interentreprises (CIE), qui organise la coordination et la réalisation des cours dans le canton de Berne et assure la qualité en collaboration avec l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle (OMP). g) Création d’une commission d’examen non cantonale (NKPK) qui organise la coordination et le déroulement des examens de fin d’apprentissage dans le canton de Berne et assure la qualité en collaboration avec l’Office des écoles moyennes et de la formation professionnelle (OMP).
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Adhésion
Art. 4 Peut devenir membre de coiffureSUISSE canton de Berne toute section ou tout salon de coiffure situé à l’intérieur des frontières cantonales et qui est déjà membre de l’association nationale coiffureSUISSE. L’inscription doit se faire par écrit et doit être soumise à la prochaine Assemblée des délégués cantonale ordinaire comme demande d’acceptation ou de refus.
Art. 5 L’affiliation dure au moins deux ans, à compter du jour de l’admission année civile suivante. La résiliation de l’adhésion ne peut intervenir qu’à la fin d’une année civile, en respectant un délai de résiliation de six mois. La résiliation doit être adressée par écrit et motivée à coiffureSUISSE canton de Berne.
Art. 6 Par leur fondation et leur adhésion, les sections reconnaissent les statuts, les règlements et les directives de l’association et décisions de coiffureSUISSE canton de Berne.
Art. 7 La section sortante est responsable de toutes les cotisations dues à l’association ainsi que d’éventuels frais de gestion jusqu’à la fin de l’année civile. La démission doit être écrite, motivée et présentée six mois à l’avance. Les sections sortantes perdent tout droit à la fortune de l’association.
Cotisations, patrimoine
Art. 8
Les recettes de coiffureSUISSE canton de Berne se composent de : a) Cotisations annuelles b) Contributions aux examens c) les contributions du fonds de formation continue d) des contributions provenant d’actions spéciales, de contributions spéciales e) des contributions volontaires f) Contributions provenant de prestations de tiers g) Subventions h) les dons et les legs i) les revenus du capital (intérêts)
Art. 9.1 L’assemblée cantonale des délégués décide du montant des cotisations. La cotisation annuelle est perçue par les sections. Art. 9.2 La facturation se fait sur la base des effectifs annoncés et doit être réglée par les sections dans les 30 jours. Les sections doivent effectuer le virement dans les 30 jours. Art. 9.3 Les effectifs des membres doivent être communiqués par les sections à coiffureSUISSE canton de Berne jusqu’à fin janvier.
Art. 10 Seule la fortune de l’association répond des engagements de coiffureSUISSE canton de Berne. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
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Organes de l’association
Art. 11 Les organes de coiffureSUISSE canton de Berne sont les suivants : a) l’assemblée cantonale des délégués b) la conférence des présidents cantonaux c) le conseil d’administration d) la commission de contrôle des comptes e) la commission d’examen non cantonale (NKPK) f) la commission des cours (CC) g) la Commission pour la promotion de la relève (CPR) h) d’autres commissions jugées nécessaires, qui seront créées temporairement en fonction des tâches à accomplir Art. 12 L’assemblée cantonale des délégués est l’organe suprême de l’association. Elle doit se tenir au cours du premier semestre de chaque année.
Art. 12.1 La convocation et l’invitation doivent être faites par écrit, en indiquant l’ordre du jour et les propositions de coiffureSUISSE canton de Berne, au moins 30 jours avant la date de l’assemblée. Les cartes de vote sont distribuées lors de l’Assemblée des délégués.
Art. 12.2 Les propositions des sections doivent être motivées, écrites et munies de deux signatures, au moins 21 jours avant la date de l’assemblée au Comité coiffureSUISSE Canton Berne à l’ordre du jour. Si les propositions des sections nécessitent un ordre du jour séparé, l’ordre du jour complété est communiqué aux délégués au moins 14 jours avant la date de l’assemblée. Sur les propositions ou les thèmes qui ne figurent pas à l’ordre du jour publié,
aucune décision contraignante ne peut être prise.
Art. 12.3 Les sections ont le droit de désigner un délégué par section pour 10 membres.
Six délégués au maximum par section ont le droit de vote.
Pour calculer le nombre de délégués ayant le droit de vote par section, on applique le Effectif des membres actifs, basé sur la saisie de coiffureSUISSE au 1er janvier du
année civile.
Les membres du Comité de coiffureSUISSE canton de Berne n’ont pas le droit de vote
à L’Assemblée des délégués cantonale.
Art. 12.4 Les décisions de portée générale requièrent une majorité des deux tiers des délégués.
et des sections.
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Art. 12.5 Lors des élections, la majorité absolue des délégués est déterminante ; en cas d’égalité, la Présidence de coiffureSUISSE canton de Berne départage les voix, après consultation de l’ensemble du Comité.
Art. 12.6 Une Assemblée des délégués cantonale extraordinaire doit être convoquée si le Comité de coiffureSUISSE canton de Berne le juge nécessaire ou si 2/3 des membres de coiffureSUISSE canton de Berne en font la demande par écrit au Comité de coiffureSUISSE canton de Berne.
Art. 12.7 Chaque membre intéressé et/ou invité par le Comité de coiffureSUISSE canton de Berne ont la possibilité d’assister à l’Assemblée des délégués. Ils ont le
droit de participer activement aux discussions sans droit de vote. Leur participation doit être annoncée par écrit 20 jours à l’avance au Comité de coiffureSUISSE canton de Berne.
Art. 12.8 L’Assemblée des délégués cantonale est dirigée par la présidence du Comité cantonal bernois de coiffureSUISSE ou, en cas d’empêchement, par un membre du Comité de coiffureSUISSE du canton de Berne. Exception : délibération et décision sur la gestion du
coiffureSUISSE du canton de Berne et de leur donner décharge. Lors de l’assemblée cantonale des délégués, un bureau journalier spécial, composé de
président, un secrétaire et un scrutateur va être nommé.
Art. 12.9 Les élections des réviseurs des comptes et des membres du Comité de coiffureSUISSE
canton de Berne peuvent se dérouler à visage découvert ou à bulletin secret.
Art. 12.10 Les compétences de l’assemblée cantonale des délégués sont les suivantes :
Art. 12.10.1 Réception et approbation des rapports du comité directeur a) de la présidence, y compris de la commission d’examen non cantonale (NKPK) b) des procédures de qualification (PQ) c) les cours interentreprises (CIE) d) de la promotion de la relève (NW) e) des finances
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Art. 12.10.2 Réception et approbation a) du rapport de la Caisse d’allocations familiales (CAF) par Coiffure Esthétique b) Fixation des cotisations à l’association, aux CIE et aux examens c) décider des modifications des statuts de l’association d) Élection des membres du comité de coiffureSUISSE canton de Berne et des membres de la Commission de vérification des comptes e) du rapport des vérificateurs des comptes f) Détermination du lieu de la prochaine assemblée ordinaire g) Approbation des règlements et des cahiers des charges prévus dans les statuts h) Nomination de membres d’honneur cantonaux i) l’admission et l’exclusion de sections selon les conditions des statuts nationaux j) Délibération et décision sur les propositions des sections k) Détermination de la recommandation pour les salaires des apprentis coiffureSUISSE du canton de Berne l) la révocation des organes de l’association si une raison importante le justifie.
Art. 13 La Conférence des présidents cantonaux sert à informer ou à préparer
des affaires importantes. Elle se compose des présidents de section coiffureSUISSE, de la présidence et secrétariat de coiffureSUISSE canton de Berne.
La Conférence des présidents cantonaux a lieu une fois par an. Elle est convoquée par écrit par le Comité de coiffureSUISSE canton de Berne, au moins 30 jours avant la date de l’assemblée et avec indication de l’ordre du jour. L’assemblée cantonale des délégués attribue à la conférence des présidents la compétence dans certains domaines et lui confère la capacité de prendre des décisions. Les autres tâches permanentes ainsi que la répartition détaillée des tâches sont réglées dans un cahier des charges séparé.
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Art. 14 Le Comité de coiffureSUISSE canton de Berne se compose de six membres au maximum et se constitue lui-même à l’exception de la personne responsable des finances. Le Comité de coiffureSUISSE canton de Berne se compose de personnes issues des organes de l’association suivants : • Présidence / Commission d’examen non cantonale • Vice-présidence / Promotion de la relève • Secrétariat • Présidence des cours interentreprises • Présidence de la procédure de qualification • Finances
Les domaines d’activité des membres du comité directeur sont définis dans un cahier des charges.
Les membres du Comité doivent être membres de coiffureSUISSE canton de Berne et d’une section qui en fait partie, à l’exception du membre responsable des finances.
La durée du mandat de l’ensemble du comité directeur, à l’exception du membre responsable des finances, est de trois ans. La réélection est autorisée.
Le membre responsable des finances est externe et siège, sans droit de vote, aux
Réunions du comit