FINMA autorise et enregistre établissements, personnes et produits sur le marché financier; Liste noire des entités non autorisées
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Autorisation Établissements, personnes et produits autorisés ou enregistrés Ces entreprises, personnes et produits disposent d’une autorisation et peuvent exercer une activité sur le marché financier. Informations sur les autorisations pour… Tout sur l’autorisation Types d’autorisation Banques et maisons de titres Assurances Intermédiaires d’assurance Asset Management Gestionnaires de fortune et trustees Organismes de surveillance Représentations d’établissements financiers étrangers selon la LEFin Organisme d’autorégulation (OAR) Infrastructures des marchés financiers et participants étrangers Agences de notation Organe d’enregistrement Organes de médiation pour les prestataires de services financiers Organe de contrôle des prospectus Fintech Établissements, personnes et produits autorisés ou enregistrés Ces entreprises, personnes et produits disposent d’une autorisation et peuvent exercer une activité sur le marché financier. Liste noire Ces entreprises ne sont pas titulaires d’une autorisation. Le cas échéant, il est possible qu’elles exercent leur activité sans droit.
Établissements, personnes et produits autorisés ou enregistrés Ces entreprises, personnes et produits disposent d’une autorisation et peuvent exercer une activité sur le marché financier. Informations sur les autorisations pour… Tout sur l’autorisation Types d’autorisation Banques et maisons de titres Assurances Intermédiaires d’assurance Asset Management Gestionnaires de fortune et trustees Organismes de surveillance Représentations d’établissements financiers étrangers selon la LEFin Organisme d’autorégulation (OAR) Infrastructures des marchés financiers et participants étrangers Agences de notation Organe d’enregistrement Organes de médiation pour les prestataires de services financiers Organe de contrôle des prospectus Fintech Établissements, personnes et produits autorisés ou enregistrés Ces entreprises, personnes et produits disposent d’une autorisation et peuvent exercer une activité sur le marché financier. Liste noire Ces entreprises ne sont pas titulaires d’une autorisation. Le cas échéant, il est possible qu’elles exercent leur activité sans droit.
Banques et maisons de titres
Gestionnaires de fortune et trustees
Représentations d’établissements financiers étrangers selon la LEFin
Infrastructures des marchés financiers et participants étrangers
Organes de médiation pour les prestataires de services financiers
Organe de contrôle des prospectus
Surveillance La mission principale de la FINMA est la surveillance prudentielle du marché financier. La FINMA mandate en outre des sociétés d’audit privées qui constituent son bras armé. Tout sur la surveillance Thèmes intersectoriels Banques et maisons de titres Assurances Intermédiaires d’assurance Asset Management Gestionnaires de fortune et les trustees Organismes de surveillance Organismes d’autorégulation (OAR) Infrastructures des marchés financiers Centrales d’émission de lettres de gage Fintech Les catégories de risques dans le domaine bancaire La FINMA répartit les banques dans différentes catégories de risques. Les catégories de risques dans le domaine des assurances La FINMA répartit les assureurs dans différentes catégories de risques.
La mission principale de la FINMA est la surveillance prudentielle du marché financier. La FINMA mandate en outre des sociétés d’audit privées qui constituent son bras armé. Tout sur la surveillance Thèmes intersectoriels Banques et maisons de titres Assurances Intermédiaires d’assurance Asset Management Gestionnaires de fortune et les trustees Organismes de surveillance Organismes d’autorégulation (OAR) Infrastructures des marchés financiers Centrales d’émission de lettres de gage Fintech Les catégories de risques dans le domaine bancaire La FINMA répartit les banques dans différentes catégories de risques. Les catégories de risques dans le domaine des assurances La FINMA répartit les assureurs dans différentes catégories de risques.
Gestionnaires de fortune et les trustees
Centrales d’émission de lettres de gage
Application du droit Tout sur l’application du droit de la surveillance Si nécessaire, la FINMA met en application le droit de la surveillance par l’intermédiaire de mesures administratives contraignantes. Vous trouverez ici des informations sur les compétences, la manière de procéder et les mesures de la FINMA en cas de violation au droit de la surveillance. Informations sur les autorisations pour… Tout sur l’application du droit Titulaires d’autorisation Activités exercées sans droit Surveillance des marchés financiers Instruments d’enforcement Banque de données nécessaire à l’évaluation des garanties d’une activité irréprochable Assistance administrative Droits et obligations des personnes concernées par une activité d’enforcement Casuistique et jugements des tribunaux Recovery et resolution Rapport sur l’enforcement Le «Rapport sur l’enforcement» s’appuie sur des cas anonymisés pour donner un aperçu détaillé de l’activité concrète de la FINMA quant à l’application du droit. Liste négative Pour mettre en garde les investisseurs, la FINMA publie une liste des sociétés et des personnes qui exercent vraisemblablement une activité soumise à autorisation sans disposer de l’autorisation nécessaire pour ce faire. Recovery et resolution La section consacrée à la recovery et à la resolution donne un aperçu des mesures dont dispose la FINMA pour gérer la situation d’établissements déstabilisés. Elle contribue ainsi à garantir la stabilité financière.
Tout sur l’application du droit de la surveillance Si nécessaire, la FINMA met en application le droit de la surveillance par l’intermédiaire de mesures administratives contraignantes. Vous trouverez ici des informations sur les compétences, la manière de procéder et les mesures de la FINMA en cas de violation au droit de la surveillance. Informations sur les autorisations pour… Tout sur l’application du droit Titulaires d’autorisation Activités exercées sans droit Surveillance des marchés financiers Instruments d’enforcement Banque de données nécessaire à l’évaluation des garanties d’une activité irréprochable Assistance administrative Droits et obligations des personnes concernées par une activité d’enforcement Casuistique et jugements des tribunaux Recovery et resolution Rapport sur l’enforcement Le «Rapport sur l’enforcement» s’appuie sur des cas anonymisés pour donner un aperçu détaillé de l’activité concrète de la FINMA quant à l’application du droit. Liste négative Pour mettre en garde les investisseurs, la FINMA publie une liste des sociétés et des personnes qui exercent vraisemblablement une activité soumise à autorisation sans disposer de l’autorisation nécessaire pour ce faire. Recovery et resolution La section consacrée à la recovery et à la resolution donne un aperçu des mesures dont dispose la FINMA pour gérer la situation d’établissements déstabilisés. Elle contribue ainsi à garantir la stabilité financière.
Tout sur l’application du droit
Banque de données nécessaire à l’évaluation des garanties d’une activité irréprochable
Droits et obligations des personnes concernées par une activité d’enforcement
Casuistique et jugements des tribunaux
Documentation Tout ce qu’il faut savoir sur les bases de la FINMA L’activité de la FINMA trouve son fondement dans les lois sur les marchés financiers et la loi sur la surveillance des marchés financiers. La FINMA rend compte de façon exhaustive de la réalisation des objectifs qui sont les siens. Informations sur… Tout sur la documentation Bases légales Circulaires Auditions et évaluations Prises de position de la FINMA Communications FINMA sur la surveillance Publications FINMA Films FINMA Dossiers Reporting sur l’enforcement Décisions relevant du droit des assurances Autorégulation Sanctions et déclarations du GAFI Archives Loi sur la surveillance des marchés financiers C’est la base légale sur laquelle s’appuie la FINMA en tant qu’autorité. Elle définit les tâches et les compétences de la FINMA. Rapport d’activité La FINMA rend compte de manière détaillée de ses activités dans son rapport d’activité annuel.
Tout ce qu’il faut savoir sur les bases de la FINMA L’activité de la FINMA trouve son fondement dans les lois sur les marchés financiers et la loi sur la surveillance des marchés financiers. La FINMA rend compte de façon exhaustive de la réalisation des objectifs qui sont les siens. Informations sur… Tout sur la documentation Bases légales Circulaires Auditions et évaluations Prises de position de la FINMA Communications FINMA sur la surveillance Publications FINMA Films FINMA Dossiers Reporting sur l’enforcement Décisions relevant du droit des assurances Autorégulation Sanctions et déclarations du GAFI Archives Loi sur la surveillance des marchés financiers C’est la base légale sur laquelle s’appuie la FINMA en tant qu’autorité. Elle définit les tâches et les compétences de la FINMA. Rapport d’activité La FINMA rend compte de manière détaillée de ses activités dans son rapport d’activité annuel.
Prises de position de la FINMA
Communications FINMA sur la surveillance
Décisions relevant du droit des assurances
Sanctions et déclarations du GAFI
FINMA Tout ce qu’il faut savoir sur la FINMA En tant qu’autorité de surveillance indépendante dotée de prérogatives de puissance publique à l’égard du marché financier suisse, la FINMA est indépendante sur les plans institutionnel, fonctionnel et financier. Tout sur la FINMA Objectifs Organisation Travailler à la FINMA Activités Activités d’audit Mandataires de la FINMA Coopération nationale Coopération internationale Échange numérique avec la FINMA Procéder à un signalement La FINMA – Portrait Pour assurer la surveillance de la branche financière, il faut pouvoir garantir un processus de surveillance solide, compétent et indépendant. Cette brochure décrit la façon dont la FINMA remplit cette mission. Rapport annuel de la FINMA La FINMA rend compte de son action au moyen de son rapport annuel et de ses comptes annuels.
Tout ce qu’il faut savoir sur la FINMA En tant qu’autorité de surveillance indépendante dotée de prérogatives de puissance publique à l’égard du marché financier suisse, la FINMA est indépendante sur les plans institutionnel, fonctionnel et financier. Tout sur la FINMA Objectifs Organisation Travailler à la FINMA Activités Activités d’audit Mandataires de la FINMA Coopération nationale Coopération internationale Échange numérique avec la FINMA Procéder à un signalement La FINMA – Portrait Pour assurer la surveillance de la branche financière, il faut pouvoir garantir un processus de surveillance solide, compétent et indépendant. Cette brochure décrit la façon dont la FINMA remplit cette mission. Rapport annuel de la FINMA La FINMA rend compte de son action au moyen de son rapport annuel et de ses comptes annuels.
Échange numérique avec la FINMA
Etablissements, personnes et produits autorisés
Les sujets ayant trait aux marchés financiers sous forme de synthèse
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Laupenstrasse 27 , 3003 Berne
Tél. +41 31 327 91 00 , Fax +41 31 327 91 01
Série d’articles : la FINMA à l’ouvrage
Établissements, personnes et produits autorisés ou enregistrés
Ces entreprises, personnes et produits disposent d’une autorisation et peuvent exercer une activité sur le marché financier.
Ces entreprises ne sont pas titulaires d’une autorisation. Le cas échéant, il est possible qu’elles exercent leur activité sans droit.
La mission principale de la FINMA est la surveillance prudentielle du marché financier. La FINMA mandate en outre des sociétés d’audit privées qui constituent son bras armé.
Les catégories de risques dans le domaine bancaire
La FINMA répartit les banques dans différentes catégories de risques.
Les catégories de risques dans le domaine des assurances
La