Swiss Badminton Dispositions d’exécution relatives aux commissions et conférences Ittigen

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Microsoft Word - 250402_Ausführungsbestimmungen zu den Kommissionen_FR

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Dispositions d’exécution relatives aux commissions et conférences (version du 18 septembre 2025)

Partie générale – Commissions

1.1 Commissions Les commissions sont des organes spécialisés placés sous l’autorité du comité central. 1.2 Tâches des commissions Les commissions gèrent, sur le plan opérationnel et/ou stratégique, les affaires qui leur sont confiées. Elles édictent les directives nécessaires et proposent au comité central des modifications de règlements, d’ordonnances ou des statuts.

1.3 Élection et constitution Le comité central élit les membres des commissions ainsi que leur président.e respectif.ve.

1.4 Capacité de décision Une commission est en mesure de prendre des décisions lorsque au moins la moitié des membres ainsi que le.la président.e sont présent.e.s, soit virtuellement, soit physiquement.

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Partie spéciale – Commissions

2.1 Commission des règlements (CR)

2.1.1 Généralités La Commission des règlements est responsable de l’actualisation, de la révision périodique, du respect et de la correcte application des règlements de Swiss Badminton. Elle constitue l’organe de référence en cas de litiges. Selon le cas, d’autres commissions peuvent être consultées dans le cadre du processus décisionnel.

2.1.2 Composition La CR se compose d’au minimum quatre membres.

2.1.3 Tâches La CR a notamment les tâches suivantes :  Contrôler le déroulement correct des championnats nationaux et régionaux au regard des règlements.  Élaborer des propositions de modification des règlements à soumettre au comité central de Swiss Badminton.  Approuver les demandes et exceptions prévues dans les règlements interclubs ou de tournoi.  Préparer, dans les cas plus graves, les sanctions et amendes en cas de violation des règlements, à soumettre pour approbation au comité central.  Préparer la prise de position de l’association lors de protestations.  Répondre aux demandes de modification des règlements.  Veiller au respect du Statut d’éthique du sport suisse dans le domaine qui lui est attribué.

2.1.4 Membres : Au moins 4 membres :  Comité central : Règlements – président.e  Comité central : Ligue nationale  Comité central : Affaires juridiques  Représentation des arbitres (Technical Officials)  Représentation du secrétariat : Tournois & interclub

2.1.5 Élections : Les membres sont élus par le comité central pour une durée de deux ans.

2.1.6 Réunions :  La CR se réunit au moins une fois par an pour examiner et préparer les adaptations de règlements.  Des séances supplémentaires peuvent être convoquées en fonction des besoins.

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2.2 Commission de la Ligue nationale (CLN)

2.2.1 Généralités : La Commission est responsable de l’organisation générale des championnats interclubs nationaux de badminton.

2.2.2 Composition : La CLN se compose d’au minimum quatre membres.

2.2.3 Tâches : La CLN a notamment les tâches suivantes :  Organiser le championnat national interclub. (plan de matchs)  Représenter les intérêts de la Ligue nationale.  Recevoir et élaborer des propositions de modification des règlements à transmettre à la Commission des règlements.  Entretenir des contacts réguliers avec les clubs de LNA et LNB.

2.2.4 Membres :  Comité central : Ligue nationale – président.e  Représentation des clubs de LNA  Représentation des clubs de LNB  Représentation du secrétariat

2.2.5 Élections : Les membres sont proposés par les clubs de la Ligue nationale au comité central pour une durée de deux ans.

2.2.6 Réunions :  La CLN se réunit au moins deux fois par an pour planifier la saison de Ligue nationale.  Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées si nécessaire.

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2.3 Commission des sélections (CS)

2.3.1 Généralités La Commission des sélections est responsable des sélections de Swiss Badminton pour les cadres nationaux ainsi que pour les événements représentatifs, et constitue l’organe de référence en cas de litiges.

2.3.2 Composition La CS se compose d’au minimum quatre membres.

2.3.3 Tâches La CS a notamment les tâches suivantes :  Élaborer et appliquer les concepts de sélection.  Sélectionner le cadre national junior.  Sélectionner le cadre national élite.  Sélectionner pour les événements représentatifs (junior et élite).  Communiquer les décisions de sélection avec respect, notamment vis-à-vis des personnes non retenues.  Rédiger des prises de position en cas de réclamations.  Veiller au respect du Statut d’éthique du sport suisse dans le domaine qui lui est attribué.

2.3.4 Membres : Au moins 4 membres :  Comité central : Sport de performance  Chef.fe du sport de performance  Responsable relève  Entraîneur.euse élite  Entraîneur.euse relève

2.3.5 Élections : Les membres sont élus par le comité central pour une durée de deux ans.

2.3.6 Réunions :  La CS se réunit lors des périodes de sélection..

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2.4 Commission des athlètes (CA)

2.4.1 Généralités La Commission des athlètes est responsable de consolider les intérêts des membres des cadres nationaux et de les représenter auprès du comité central (CC).

2.4.2 Composition La CA est composée d’au minimum quatre membres.

2.4.3 Tâches La CA a notamment les tâches suivantes :  Vérifier régulièrement les intérêts et le bien-être des membres des cadres nationaux.  Consolider les intérêts et préoccupations des athlètes et élaborer des propositions d’adaptation éventuelles de la structure du sport de performance.

2.4.4 Membres : Au moins 4 membres :  Comité central : Représentation des athlètes – président.e  Au moins 2 représentant.e.s du cadre national élite  Au moins 1 représentant.e du cadre national relève

2.4.5 Élections : Les membres sont proposés par la représentation des athlètes et élus par le comité central pour une durée de deux ans.

2.4.6 Réunions :  La CA se réunit de manière informelle à intervalles irréguliers.

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2.5 Commission d’éthique (CE)

2.5.1 Généralités La Commission d’éthique est responsable de définir l’orientation stratégique de Swiss Badminton en matière d’éthique, d’examiner les cas liés à l’éthique et de les préparer pour le comité central.

2.5.2 Composition La CE est composée d’au minimum trois membres.

2.5.3 Tâches La CE a notamment les tâches suivantes :  Remplir l’évaluation éthique de Swiss Olympic (tous les 2 ans).  Respecter les exigences éthiques de Swiss Olympic.  Définir l’orientation stratégique et les mesures dans le domaine « Spirit of Badminton ».  Effectuer le tri et apporter un soutien dans les cas d’éthique soumis à Swiss Badminton ou constatés par l’association elle-même.  Rédiger les prises de position de Swiss Badminton concernant les cas d’éthique.  Coopérer avec Swiss Sport Integrity.  Veiller au respect du Statut d’éthique du sport suisse dans l’ensemble du système de Swiss Badminton.

2.5.4 Membres : Au moins 3 membres :  Comité central : Président.e  Comité central : Affaires juridiques – vice-président.e  Représentation du secrétariat : Directeur.trice

2.5.5 Élections : Les membres sont élus par le comité central pour une durée de deux ans.

2.5.6 Réunions :  La CE se réunit de manière irrégulière, en fonction des besoins.

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2.6 Commission de justice et Commission des protêts (CJ & CP)

2.6.1 Généralités La Commission de justice est responsable du traitement et de l’évaluation des recours. La Commission des protestations est responsable de la rédaction rapide d’une prise de position de Swiss Badminton concernant un protêt déposé.

2.6.2 Composition La CJ est composée d’avocats externes (Adrian Rufener). La CP est composée du président, du/de la responsable « affaires juridiques » et du/de la directeur.trice. Selon le cas, les président.e.s d’autres commissions peuvent être consulté.e.s.

2.6.3 Réunions :  La CJ et la CP se réunissent lorsqu’un protêt ou un recours est déposé.

2.7 Commission finances et personnel (CF)

2.7.1 Généralités La Commission finances et personnel est responsable de la bonne tenue des finances de Swiss Badminton et de leur utilisation conforme à la stratégie de Swiss Badminton.

2.7.2 Composition La CF est composée d’au minimum trois membres.

2.7.3 Tâches La CF a notamment les tâches suivantes :  Approbation des dépenses extraordinaires.  Approbation des modifications liées aux finances dans le domaine du personnel.  Élaboration du budget et clôture des exercices financiers.  Soutien du/de la directeur.trice sur les questions financières.

2.7.4 Membres : Au moins 3 membres :  Comité central : Finances  Comité central : Président.e  Représentation du secrétariat : Directeur.trice

2.7.5 Réunions :  La CF se réunit de manière irrégulière, en fonction des besoins.

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Partie générale – Conférences

Conférences Les conférences sont des commissions spécialisées dans les domaines qui leur sont attribués. Elles sont placées sous l’autorité du comité central. 3.2 Tâches des conférences Les conférences soumettent au comité central ou à la commission compétente des propositions de modification de règlements, d’ordonnances ou de statuts.

3.3 Élection et constitution Les conférences se constituent elles-mêmes. Elles désignent un.e président.e ou un.e vice-président.e.

3.4 Procès-verbal et traductions La rédaction du procès-verbal incombe soit au secrétariat, soit à un.e membre de la conférence. Les traductions nécessaires sont assurées par le secrétariat.

3.5 Capacité de décision La conférence peut valablement délibérer lorsque la moitié au moins des membres ainsi que le.la président.e ou le.la vice-président.e sont présent.e.s.

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Partie spéciale – Conférences Conférence des président.e.s régionaux.ales

4.1.1 Composition : La conférence est composée des président.e.s des associations régionales et de représentant.e.s du comité central de Swiss Badminton.

4.1.2 Tâches

La conférence adopte des prises de position sur les domaines suivants :  Modifications de règlements  Cotisations des membres et taxes de licence  Tâches des régions

4.1.3 Fréquence des réunions La conférence se réunit en principe deux fois par an (mars / novembre).

4.2 Conférence de la Ligue nationale

4.2.1 Composition La conférence de la Ligue nationale est composée d’un.e représentant.e de chaque club alignant une équipe en Ligue