Établissements publics genevois primaires et du cycle d’orientation — modification des conditions d’admission et de maintien — Genève; Interdiction d’admissions hors canton dès 2026

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Modification des conditions d’admission et de maintien dans les établissements primaires et du cycle d’orientation publics genevois

  1. Mon enfant est déjà scolarisé à Genève mais ne vit pas dans le canton. Peut-il continuer sa scolarité ?

À partir de la rentrée 2026, cela dépend de son année de scolarité :

Mon enfant est en 1P, 2P, 3P, 4P, 5P, 6P, 7P ou 8P »> Il peut être scolarisé jusqu’à la fin de la 8P dans l’enseignement primaire public genevois.

Mon enfant est en 9CO, 10CO ou 11CO »> Il peut être scolarisé jusqu’à la fin de la 11CO au cycle d’orientation public genevois.

  1. Je souhaite inscrire mon enfant domicilié à l’étranger dans un établissement scolaire primaire ou du cycle d’orientation publics genevois pour la rentrée 2026. Est-ce possible ?

Non. Les élèves domiciliés hors canton ne sont plus admis dans l’enseignement obligatoire public genevois à compter de la rentrée 2026.

  1. Mon enfant est scolarisé à Genève à l’école primaire ou au cycle d’orientation publics genevois, mais nous avons le projet de déménager hors canton. Que se passe-t-il ?

En cas de déménagement à compter de la rentrée scolaire 2026, l’élève peut uniquement terminer l’année scolaire en cours, s’il le souhaite, mais ne peut pas poursuivre sa scolarité dans l’enseignement public genevois au-delà.

  1. Qu’en est-il de l’inscription au collège, à l’école de commerce, à l’école de culture générale ou à l’apprentissage?

Pour l’enseignement secondaire II, vous pouvez vous référer aux informations qui sont disponibles sur la page suivante : Inscription à l’enseignement secondaire II .

  1. Qu’en est-il en cas de garde partagée ?

Ces situations sont examinées individuellement, mais le lieu de domicile effectif de l’élève et de ses parents sera déterminant.

  1. Mon enfant vit hors canton mais l’un des parents travaille à Genève. Est-ce une exception ?

  2. Mon enfant est domicilié hors canton mais est suisse et

ou originaire de Genève. Est-ce une exception?

  1. Mon enfant est domicilié hors canton mais a un frère, une sœur, un demi-frère, une demi-sœur scolarisé dans l’enseignement public genevois. Est-ce une exception?

  2. Devons-nous faire une démarche si nous déménageons?

Oui. La démarche d’annonce de changement de domicile est obligatoire et se fait auprès de l’école de votre enfant.

  1. À qui m’adresser pour vérifier la situation de mon enfant ?

Si votre enfant est actuellement scolarisé dans l’enseignement obligatoire public genevois (école primaire ou cycle d’orientation) et que sa situation ne correspond pas aux réponses données jusqu’à présent, vous pouvez contacter le service organisation et planification à l’adresse admissions.dgeo@etat.ge.ch . Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. Seules les demandes écrites sont traitées.

  1. Quelles sont les alternatives pour un élève domicilié dans un autre canton suisse qui veut suivre une formation proposée uniquement à Genève ?

Ces situations sont régies par les conventions intercantonales. Les questions peuvent être posées aux autorités scolaires de votre canton de domicile.

  1. Pourquoi la règlementation a-t-elle été modifiée?

Cette modification de la règlementation reflète la volonté du Conseil d’État de favoriser les liens sociaux de l’élève dans le lieu de résidence. Le gouvernement genevois a souhaité généraliser la décision politique prise en 2018, mettre fin au régime dérogatoire qui prévalait à l’enseignement obligatoire (école primaire et cycle d’orientation) et l’introduire à l’enseignement secondaire II dans le cadre des formations généralistes et professionnelles à plein temps de ce degré.

  1. Ces changements sont-ils valables pour les écoles privées également ?

Non. Ces modifications concernent uniquement l’enseignement public genevois.

Voir aussi: Communiqué hebdomadaire du Conseil d’Etat du 11 juin 2025 Communiqué hebdomadaire du Conseil d’Etat du 18 mars 2026

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Mon enfant est en 9CO, 10CO ou 11CO

Il peut être scolarisé jusqu’à la fin de la 11CO au cycle d’orientation public genevois.

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