ONU débute négociations sur des règles fiscales mondiales à New York; recettes fiscales accrues pour le Sud global
Début des négociations de l’ONU sur des règles fiscales mondiales - Diaconie Suisse
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Début des négociations de l’ONU sur des règles fiscales mondiales
Le 3 août, le cinquième cycle de négociations sur une convention-cadre fiscale des Nations Unies a débuté à New York. La convention envisagée doit, pour la première fois, régir la coopération internationale en matière fiscale sous l’égide de l’ONU.
Brot für die Welt demande au gouvernement fédéral allemand de s’engager en faveur de progrès ambitieux dans l’imposition des grandes entreprises et des personnes privées très fortunées. L’organisation réclame notamment un renforcement de la coopération fiscale en faveur du Sud global.
Selon l’organisation, le projet de convention actuel apporte des avancées dans la répartition des droits d’imposition. Les États pourraient ainsi davantage imposer les entreprises là où leurs bénéfices sont effectivement réalisés. Les pays du Sud global recevraient ainsi une part plus équitable des recettes fiscales.
L’organisation réclame en outre des règles contraignantes, parmi lesquelles un impôt sur les groupes dans leur ensemble. Il s’agit d’une imposition qui considère un groupe international comme une unité économique, au lieu de traiter isolément chacune de ses filiales. Il devrait ainsi devenir plus difficile de transférer des bénéfices dans d’autres pays afin d’éviter l’impôt.
Brot für die Welt critique les règles prévues pour les très grandes fortunes privées. Jusqu’à présent, le projet n’obligerait les États qu’à examiner les mesures existantes contre l’évitement fiscal et la fraude fiscale. Il faudrait au contraire des normes minimales internationales pour l’imposition des grandes fortunes ainsi qu’un échange complet de données fiscales.
L’organisation souligne le lien entre les recettes fiscales et la protection sociale. Des moyens publics supplémentaires pourraient notamment être affectés à l’éducation, aux soins de santé, à la sécurité sociale et à la gestion de la crise climatique. Selon Brot für die Welt, quelque 645 millions de personnes souffrent de faim chronique dans le monde.
Le débat est important pour la lutte contre la pauvreté, car les recettes publiques déterminent aussi la capacité des États à financer des prestations de base. Les négociations en cours concernent donc également la question de savoir comment la capacité économique des grandes entreprises et des grandes fortunes peut contribuer à réduire les inégalités sociales.
À New York, le cinquième cycle de négociations sur une convention-cadre fiscale des Nations Unies a débuté. L’organisation d’entraide Brot für die Welt demande des règles plus contraignantes afin que les États du Sud global puissent accroître leurs recettes fiscales de manière plus juste.