Conseil fédéral met en œuvre la motion Schilliger relative au 30 km/h, Suisse; Exige étude démontrant absence de trafic d’évitement
Le Conseil fédéral met en œuvre la motion Schilliger relative à l’instauration du 30 km/h
Publié le 12 août 2026
Le Conseil fédéral met en œuvre la motion Schilliger relative à l’instauration du 30 km
Le Conseil fédéral désire empêcher que des réductions de la vitesse sur les axes routiers principaux entraînent un report du trafic dans les quartiers résidentiels. En cas d’abaissement de la vitesse sur une route affectée à la circulation générale, il faudra donc démontrer à l’avenir dans une expertise que la mesure n’entraîne aucun trafic d’évitement indésirable. Lors de sa séance du 12 août 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification en ce sens de l’ordonnance sur la signalisation routière.
Ces textes sont des versions provisoires. Les versions définitives qui seront publiées sous www.fedlex.admin.ch font foi.
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation PDF 265.15 kB 12 août 2026
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
PDF 265.15 kB 12 août 2026
Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) PDF 127.21 kB 12 août 2026
Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
PDF 127.21 kB 12 août 2026
Commentaires OSR PDF 101.96 kB 12 août 2026
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Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre PDF 122.42 kB 12 août 2026
Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre
PDF 122.42 kB 12 août 2026
Commentaires Ordonnance du DETEC PDF 96.13 kB 12 août 2026
PDF 96.13 kB 12 août 2026