Conseil d'État répond à la consultation fédérale sur le projet de révision de l’OCBo.

Conseil d’État répond à la consultation fédérale sur le projet de révision de l’OCBo.

Projet de révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) - consultation fédérale | ge.ch

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Projet de révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) - consultation fédérale

Réponse du Conseil d’Etat à la consultation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) s’agissant du projet de révision de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo).