Le Conseil fédéral consulte les Commissions parlementaires suisses sur son projet d’étendre l’échange de données aériennes en Suisse; mandat approuvé à l’unanimité.

Le Conseil fédéral consulte les Commissions parlementaires suisses sur son projet d’étendre l’échange de données aériennes en Suisse; mandat approuvé à l’unanimité.

Échange de données sur la situation aérienne : soutien unanime des Commissions parlementaires

Informations Publié le 14 août 2026

Échange de données sur la situation aérienne : soutien unanime des Commissions parlementaires

Le Conseil fédéral a consulté les Commissions de la politique extérieure et les Commissions de la politique de sécurité des deux Chambres au sujet de son projet visant à étendre l’échange de données sur la situation aérienne avec ses partenaires en matière de politique de sécurité. Ce projet est soutenu à l’unanimité par les quatre Commissions. Lors de sa séance du 12 août 2026, le Conseil fédéral a approuvé définitivement le mandat de négociation.