Le PPDT Transparence Recommandation du 15 juillet 2026 Genève; Demande d'accès ciblée auprès du DCS

Le PPDT Transparence Recommandation du 15 juillet 2026 Genève; Demande d’accès ciblée auprès du DCS

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2026 | ge.ch

Recommandation du PPDT du 15.07.2026

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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juillet 2026

Recommandation du 15 juillet 2026 : Demande d’accès à des documents portant sur l’Assemblée citoyenne pour la démocratie (ACD) auprès du Département de la cohésion sociale (DCS)