Commission des affaires extérieures adopte le rapport d’activités 2025 de la CIC HE-Arc Neuchâtel; adopté sans opposition

CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HE-ARC 26.616

Rapport de la commission des affaires extérieures au Grand Conseil relatif au rapport d’activités 2025 de la commission interparlementaire de contrôle de la Haute École Arc (CIC HE-Arc)

(Du 2 septembre 2026)

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s,

INTRODUCTION La commission des affaires extérieures (CAF) a l’avantage de vous transmettre le rapport d’activités 2025 de la commission interparlementaire de contrôle de la Haute École Arc (CIC HE-Arc). Une délégation de cinq député-e-s participe aux travaux de la CIC HE-Arc. Cette délégation est composée de : Mme Sloane Studer (groupe libéral-radical – Le Centre), présidente de la délégation Mme Joëlle Eymann (groupe socialiste) Mme Diane Skartsounis (groupe VertPOP) Mme Corinne Schaffner (groupe libéral-radical – Le Centre) M. Emile Blant (groupe VertPOP)
TRAVAUX DE LA COMMISSION Lors de sa séance du 2 septembre 2026, la CAF a examiné le rapport d’activités 2025 de la CIC HE-Arc. La CAF se réjouit de l’évolution, de la dynamique positive et de la nouvelle gouvernance en place à la HE-Arc.
CONCLUSION Le présent rapport a été adopté par la commission, sans opposition, le 2 septembre 2026. Veuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, l’assurance de notre considération distinguée.

Neuchâtel, le 2 septembre 2026 Au nom de la commission des affaires extérieures : Le président, La rapporteure, D. BERGER S. STUDER

2 ANNEXE COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE LA HAUTE ÉCOLE ARC RAPPORT D’ACTIVITÉS 2025 HAUTE ÉCOLE ARC BEJUNE Depuis deux décennies, la Haute Ecole Arc offre une formation de niveau HES dans l’Arc jurassien, couvrant les cantons de Neuchâtel, du Jura et la partie francophone de Berne. En tant que membre de la Haute École Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO), elle propose des cursus Bachelor et Master, réalise des projets de recherche et innovation, fournit diverses prestations de services, et développe des relations internationales conformément à la Convention intercantonale sur la HE- Arc. Intégrant des défis comme la durabilité et la digitalisation au cœur de l’ensemble de ses activités et de ses formations, la HE-Arc est une école ouverte sur le monde, avec des collaborations transfrontalières et internationales, et à même de saisir les opportunités pour faire rayonner le territoire de l’Arc jurassien. Dans le contexte de la mise en œuvre d’un nouveau plan financier de développement (PFD) par la HES-SO pour la période 2025-2028, la HE-Arc doit faire face à une réduction de ses ressources financières entraînée par une diminution du nombre d’étudiant-e-s dans ses différentes filières depuis quelques années, et plus particulièrement dans le domaine Ingénierie. Les enjeux liés à ces éléments ont été particulièrement suivis au cours de l’année, avec la satisfaction de constater une reprise réjouissante du nombre d’étudiant-e-s à la rentrée 2025-2026. L’année 2025 a par ailleurs été marquée par l’arrivée du nouveau directeur général, M. Tristan Maillard au 15 janvier 2025, succédant à Mme Brigitte Bachelard. COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE LA HE-ARC La Commission interparlementaire de la HE-Arc (CIP) est composée de quinze membres, cinq par canton (Berne, Jura et Neuchâtel), avec voix délibérative. Le ou la président-e et les deux vice- président-e-s sont désigné-e-s pour une durée de deux ans, selon le principe du tournus entre les cantons signataires de la convention intercantonale sur la HE-Arc. La Commission interparlementaire est chargée du contrôle de gestion parlementaire de la HE-Arc au sens des articles 12 à 16 de la Convention intercantonale sur la HE-Arc BEJUNE. En 2025, la Commission s’est réunie trois fois en présence de représentant-e-s du Comité stratégique et de la Direction générale de la HE-Arc. – Vendredi 28 mars 2025 (Neuchâtel) – Jeudi 3 juillet 2025 (Delémont) – Jeudi 23 octobre 2025 (Delémont) Présidence, vice-présidences de la CIP La présidence est assurée en 2025 par le canton de Neuchâtel par la voix de Mme Brigitte Leitenberg lors de la première Commission interparlementaire de l’année, puis de Mme Sloane Studer. M. Rémy Meury (JU), et Mme Moussia de Watteville (BE) sont respectivement premier vice- président et deuxième vice-présidente. Selon les règles de présidence tournante pour deux ans, cette disposition sera modifiée en 2026 (présidence Jura). La liste des député-e-s ayant participé aux différentes séances de la Commission est jointe en annexe au présent rapport. FINANCES La Commission interparlementaire est informée chaque année des éléments comptables et budgétaires de la HE-Arc. La Commission interparlementaire a été informée du budget final 2026 de la HE-Arc, après sa validation par le Comité stratégique HE-Arc le 12 juin 2025. Par ailleurs, elle a été informée des résultats financiers 2024 lors de la commission du 3 juillet 2025. Pour rappel, la HE-Arc est intégrée dans le système HES-SO, qui redistribue les subventions reçues des cantons et de la Confédération aux écoles pour l’enseignement et les infrastructures. L’essentiel

3 du financement de la HE-Arc provient de la HES-SO, qui répartit les financements en fonction notamment du nombre d’étudiant-e-s dans chaque filière. De fait, la Commission insiste sur l’importance de défendre les intérêts de la HE-Arc au sein de la Commission interparlementaire HES-SO, qui rassemble les délégations parlementaires de toute la Suisse romande. Les Contributions locales particulières (CLP), versées par les cantons BEJUNE, représentent le delta de financement de la HE-Arc lié à différentes charges qui ne sont pas prises en compte dans les enveloppes de financement de la HES-SO. De plus, elles servent à financer la HE-Arc pour des activités de recherche et d’autres missions relevant des stratégies cantonales. Comptes HE-Arc 2024 Les comptes 2024 ont été validés le 12 juin 2025 par le Comité stratégique. En 2024, le cadre budgétaire a été respecté par la HE-Arc. En effet, un excédent de CHF 3’548 a été constaté au bouclement des comptes. Ce résultat est dû notamment au financement de la formation de base fondé sur les enveloppes de la HES-SO selon le PFD 2021-2024 ainsi qu’aux efforts d’économies. De plus, la réserve d’atténuation, dont le budget 2024 prévoyait un prélèvement, a finalement pu être préservée afin d’assurer l’équilibre du budget 2025. À noter que cette réserve devrait être entièrement consommée en 2025, et ne sera dès lors plus disponible pour les années suivantes. La révision des comptes par l’organe PwC et les Contrôles des Finances Cantonaux BEJUNE a été effectuée en mars 2025. Les réviseurs ont mis en exergue l’excellence du travail réalisé et attesté l’existence du système de contrôle interne. Budget HE-Arc 2026 La Commission a été informée du caractère particulièrement complexe du budget 2026, qui parvient cependant l’équilibre. En effet, grâce au soutien des cantons qui ont augmenté leur participation financière directe (CLP) de 2 millions de CHF ainsi qu’à la mise en œuvre de mesure d’économies substantielles (1,1 million de CHF), la HE-Arc est en mesure de présenter un budget équilibré qui nécessitera néanmoins le recours à la réserve d’atténuation pour 3.3 millions de CHF, soit la totalité. Une réduction du personnel de 9.2 EPT (Emploi à Plein Temps) a dû être opérée afin d’atteindre un budget à l’équilibre. Dans ces baisses d’EPT, la majorité concerne le domaine Ingénierie, principal domaine concerné par la réduction du financement HES-SO dès 2025. Toutefois, seule une part de 2.4 EPT représente des licenciements effectifs ou des baisses de taux d’activité imposées. Les 6.8 EPT restants représentent des CDD non renouvelés ou des départs en retraite non remplacés. Par ailleurs, le Comité stratégique a décidé de soutenir l’octroi de la réserve d’indexation salariale (IPC) non accordée en 2025, soustraite de l’évolution négative de l’IPC en 2025, pour un total de +0.92%. Par ailleurs, un projet conséquent de digitalisation sera entrepris afin d’améliorer les méthodes de travail au sein de la HE-Arc. Ce projet est compris dans le budget 2026, compensé par des efforts économiques partout dans l’institution. SUIVI ACADÉMIQUE HE-ARC La rentrée académique 2025 à la HE-Arc a eu lieu le lundi 22 septembre 2025. Les effectifs de cette rentrée font apparaître des évolutions contrastées selon les domaines. Le domaine Gestion retrouve un niveau proche des effectifs d’avant Covid, avec un total de 285 inscrit-e-s. Le domaine Ingénierie affiche une hausse significative, atteignant 136 étudiant-e-s, soit son meilleur résultat depuis 2021, alors que les inscriptions étaient descendues à environ une centaine ces dernières années. Le domaine Conservation-restauration demeure stable au fil des ans, avec 15 étudiant-e-s. Le domaine Santé connaît une légère baisse, avec 71 étudiant-e-s inscrit-e-s en soins infirmiers, tandis que la filière Physiothérapie affiche des classes complètes. Enfin, l’année 2025 marque un record pour le site de Delémont, qui accueille 364 étudiant-e-s. Actions entreprises par le domaine Ingénierie Des actions ont été entreprises par le domaine Ingénierie afin d’inverser la tendance en matière de recrutement d’étudiant-e-s. La mise en œuvre des études Bachelor à temps partiel dans les filières Microtechniques et Informatique représente l’un des principaux objectifs déployés en 2025. Cette opportunité pour les jeunes de suivre leur formation sur 4 jours (plein temps, 3 ans) ou 3 jours (temps partiel, 4 ans) par semaine ouvre de nouvelles perspectives dont l’impact est d’ores et déjà mesurable à la rentrée 2025-2026. La CIP s’est inquiétée d’un éventuel glissement de compétences en réduisant le nombre d’heures enseignées, cependant la HE-Arc juge que les formations dispensées conservent toutes leurs qualités et leurs standards. En outre, la diminution du nombre d’heures enseignées est également

4 un objectif commun à la HES-SO, le domaine Ingénierie se rapproche ainsi des objectifs romands tout en déployant une solution attractive pour les étudiant-e-s. Le domaine a également développé un programme PIBS (Étude de Bachelor intégrant la pratique). Celui-ci permet aux titulaires d’un certificat de maturité gymnasial d’accéder directement à une formation Bachelor HES-SO, sans passer par le stage pratique d’un an généralement demandé en prérequis mais en réalisant cette exigence durant le temps de formation. Sur ce point, la HE-Arc tient à saluer l’implication des entreprises régionales qui ont permis d’accueillir 18 stagiaires dès cette année. Enfin, la décision de fermer la filière IGI (Informatique de gestion) dès la rentrée 2025-2026 est entrée en force au profit d’une orientation spécifique transférée dans la filière Microtechniques. Ces compétences continueront donc d’être enseignées selon un modèle économiquement viable pour l’institution. Les député-e-s se sont intéressé-e-s de plus près à l’impact de l’ouverture des filières à temps partiel. Pour l’année académique 2025-2026 le nombre d’inscriptions est plus élevé que les années précédentes, ce qui est encourageant pour ces nouveaux formats d’études. CONTRAT DE PRESTATION HE-ARC Le directeur général de la HE-Arc, M. Tristan Maillard et le responsable qualité, durabilité, relations internationales, M. Didier Folzer ont présenté le contrat de prestation pour consultation à la commission interparlementaire du 23 octobre 2025. Le contrat de prestations aurait dû initialement couvrir la période 2025-2028. Cependant, lorsque M. Maillard a pris son poste de Directeur général, il a été décidé de reporter ce contrat de prestations d’un an, entraînant de facto une prolongation du contrat précédent et un décalage du suivant pour la péri