La CAF adopte le rapport annuel 2025 de la CIP HEP-BEJUNE à Neuchâtel; sans opposition.

1 CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE 26.617

Rapport de la commission des affaires extérieures au Grand Conseil relatif au rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de la Haute École pédagogique des cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (CIP HEP-BEJUNE)

(Du 2 septembre 2026)

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s,

INTRODUCTION La commission des affaires extérieures (CAF) a l’avantage de vous transmettre le rapport annuel 2025 de la commission interparlementaire de la Haute École pédagogique des cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (CIP HEP-BEJUNE) Une délégation de cinq député-e-s participe aux travaux de la CIP HEP-BEJUNE. Cette délégation est composée de : Mme Sloane Studer (groupe libéral-radical – Le Centre), présidente de la délégation Mme Joëlle Eymann (groupe socialiste) Mme Diane Skartsounis (groupe VertPOP) Mme Corinne Schaffner (groupe libéral-radical – Le Centre) M. Emile Blant (groupe VertPOP)
TRAVAUX DE LA COMMISSION Lors de sa séance du 2 septembre 2026, la CAF a examiné le rapport de la CIP HEP-BEJUNE portant sur l’année 2025. Elle n’a formulé aucun commentaire.
CONCLUSION Le présent rapport a été adopté par la commission, sans opposition, lors de la séance du 2 septembre 2026.

Veuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, l’assurance de notre considération distinguée.

Neuchâtel, le 2 septembre 2026 Au nom de la commission des affaires extérieures : Le président, La rapporteure, D. BERGER D. SKARTSOUNIS

2 ANNEXE Commission interparlementaire (CIP) de la Haute École pédagogique des cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (HEP-BEJUNE) – Rapport annuel 2025 Séances de la CIP La CIP HEP-BEJUNE s’est réunie à trois reprises en 2025. Ces trois séances ont eu lieu le 28 mars à Neuchâtel, le 3 juillet à Delémont, le 23 octobre à Delémont. Durant ces trois séances, en renvoyant aux PV qui s’y rapportent pour les détails, la CIP a traité des objets suivants, dans un ordre chronologique. Rapport de la Commission interparlementaire 2024 Le rapport 2024, établi par Mme Leitenberg, présidente en fonction durant l’année 2024, est validé. Coût OFS par étudiant·e 2023 Par rapport à 2022, le coût par EPT d’étudiant·e de la HEP-BEJUNE a diminué de CHF 1'395.-. La baisse est de CHF 825 en formation secondaire et de CHF 871 en pédagogie spécialisée, en raison de la diminution des dépenses. En formation primaire, le coût par étudiant a baissé de CHF 1'724. Ceci est dû à une diminution des dépenses d’exploitation mais aussi à la fermeture de classes. En comparaison avec les autres HEP, le coût par étudiant·e reste plus élevé à la HEP-BEJUNE. Il est de CHF 2'981 plus haut que la moyenne suisse. Alors que les coûts par étudiant·e en formation secondaire et en pédagogie spécialisée sont inférieurs à la moyenne, celui de la formation primaire est supérieur d’environ 20 %. Ceci est principalement dû aux coûts des infrastructures (configuration sur deux sites) et à la diminution des effectifs d’étudiant·e·s entre 2021 et 2023. Les chiffres indiquent qu’un nombre d’EPT d’étudiant·e·s de 500 (comme en 2014 et en 2020) permettrait d’atteindre la moyenne des HEP suisses. Il était de 430 en 2023. Certification ISO Après une pause de près de trois ans, la HEP BEJUNE a repris un nouveau cycle de certification avec la norme ISO21001. Pour la HEP-BEJUNE, être certifiée signifie, en termes d’enjeux internes, disposer d’un système d’assurance qualité et développer une culture de la qualité au sein de l’institution ; en termes d’enjeux externes, correspondre aux standards de qualité du tissu économique de l’Arc jurassien. De plus, la certification répond à un des critères d’obtention ou de renouvellement de l’accréditation : pouvoir attester d’un système d’assurance qualité par un organisme externe. Le rapport de certification mentionne que la culture de l’institution est basée sur un leadership bienveillant et participatif du Rectorat, que le système d’assurance qualité (SAQ) est bien implanté dans l’institution, que les outils développés par ce système sont en adéquation avec les enjeux auxquels doit faire face l’institution, que les processus ainsi que les outils de pilotage sont performants tout particulièrement la revue de direction qui intègre la revue de processus avec l’ensemble des parties prenantes, que les audits internes sont ciblés sur des thèmes en rapport avec le fonctionnement de l’établissement et permettent à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs quel que soit leur niveau hiérarchique de collaborer en vue de l’amélioration du fonctionnement de l’institution, que la gestion financière est rigoureuse et des ressources sont disponibles pour maintenir le fonctionnement du SAQ. Ces deux phases d’audit s’achèvent avec trois non-conformités mineures. L’une relevant la nécessité de se mettre en conformité avec la nouvelle loi sur la protection des données. Un projet a été mis en place et l’institution est en bonne voie dans la production des documents qui lui permettront de satisfaire ces nouvelles injonctions. Les deux autres non-conformités sont plus en rapport avec les prestations fournies par des prestataires externes qui doivent être clarifiées ou uniformisées entre les différents lieux d’implantations. Il s’agit de la mise en place d’une procédure AMOK qui incombe aux cantons. La deuxième concerne la sécurité des données et dépend du

3 prestataire informatique qui est le Service informatique de l’Entité Neuchâteloise (SIEN). Des contacts ont été pris avec le SIEN pour assurer la sécurité des données. Scénarios 2024-2033 pour l’école obligatoire Lors de la séance CIP d’octobre 2024, le recteur avait signalé qu’en 2022 et 2023, les naissances ont chuté en Suisse et que l’Office fédéral de la statistique allait devoir revoir ses projections à la baisse, ce qui indiquerait que la possible pénurie en personnel enseignant pourrait en conséquence être moins critique qu’annoncée. Dans une communication de février 2025, l’Office fédéral de la statistique (OFS) souligne que « de manière générale, les nouveaux scénarios 2024-2033 confirment que le nombre d’élèves du primaire 1-2, du primaire 3-8 et du secondaire I devrait croître ces dix prochaines années, mais cette hausse sera un peu moins élevée qu’anticipée en 2022 ». Cette correction à la baisse des prévisions antérieures est opérée effectivement en raison du faible nombre constaté de naissances en 2022 et 2023. La correction des scénarios pour les élèves va contraindre l’OFS à revoir ceux relatifs aux enseignant·e·s de l’école obligatoire. Une publication est prévue à l’automne. Malgré la baisse d’élèves pour l’espace BEJUNE, le Comité stratégique a décidé de constituer un groupe de travail dont le mandat portera sur les questions de pénurie, d’attractivité de la formation et de la profession. Ces questions sont importantes et le Comité stratégique est d’avis qu’il faut se pencher attentivement sur les chiffres des départs à la retraite, des diplômés et du nombre d’élèves. Échecs définitifs dans les hautes écoles suisses Dans un article paru dans « Le Temps » le 28 février 2025, il est dit que le taux d’échecs définitifs dans les HES et les HEP est de 13,5%. La CIP a voulu savoir si la HEP-BEJUNE connaît un tel taux d’échecs définitifs et à quel niveau ils se situent : en 1re, en 2e ou en 3e années de formation. Selon les statistiques de la HEP-BEJUNE, par filière et par site, il s’avère que les taux d’échecs définitifs sont très clairement au-dessous de ceux mentionnés dans l’article. En filière primaire, où le taux est le plus haut, il s’élève à 4,87% en 2023-2024. Pour les autres filières initiales, le taux est encore plus bas. Ces taux sont à nuancer avec les taux d’abandons. Au-delà de ces données statistiques, la problématique de l’échec définitif a été thématisée avec les responsables de filière afin d’accompagner les personnes se trouvant dans une telle situation. Ainsi, une rencontre est proposée aux étudiant·e·s en situation d’échec avec la responsable de filière ou un de ses adjoints, pour les aider à gérer cette situation, pour leur rappeler leurs droits mais aussi pour les accompagner dans une réorientation professionnelle ou une reprise des études après le délai de carence. Comptes 2024 Par rapport au budget, le déficit a pu être réduit. Malgré la hausse des salaires (progression salariale et renchérissement), les coûts ont été maîtrisés grâce à une gestion rigoureuse ; ils sont inférieurs à ceux budgétés. Les dépenses concordataires ordinaires s’élèvent à CHF 23'013'074. Une ponction de CHF 213'074 dans les réserves, moindre que prévue, a permis de ne pas dépasser l’enveloppe de CHF 22'800'000. Pour ce qui est de son financement, la HEP-BEJUNE reçoit les contributions des cantons concordataires selon la répartition suivante : 25% à charge du canton de Berne, 25% à charge du canton du Jura et 50% à charge du canton de Neuchâtel. À cela s’ajoutent les montants préciputaires pour des commandes de prestations particulières. Ces dernières sont financées en dehors du budget concordataire. Budget 2026 Une hausse des coûts est inévitable en raison notamment de la progression des salaires. Les dépenses concordataires ordinaires sont budgétées à CHF 24'067'530. Le mouvement des réserves / déficit est prévu à hauteur de CHF - 667'530. Les dépenses concordataires totales s’élèveront donc à CHF 23'400'000. Vu le transfert de Moutier dans le canton du Jura au 1er janvier 2026, le Comité stratégique a réévalué la clé de répartition de la manière suivante : 23% pour le canton de Berne au lieu de 25%,

4 27% pour le canton du Jura au lieu de 25%, 50% pour le canton de Neuchâtel, donc pas de changement pour ce dernier. L’adaptation du financement se fera dès 2026. Stratégie institutionnelle et plan d’intentions 2026-2029 La Commission interparlementaire est compétente pour examiner le rapport final portant sur l’exécution du contrat de prestations. Le processus prévoit un rapport intermédiaire après deux ans et le rapport final à la fin du cycle. Le rapport final du cycle stratégique en cours sera transmis à la Commission interparlementaire au printemps 2026. Même si la Commission interparlementaire n’a pas à se prononcer sur le projet de stratégie institutionnelle 2026 - 2029, le Comité stratégique a souhaité l’en informer déjà à ce stade. La stratégie institutionnelle découle d’une obligation légale de la Confédération mais aussi d’une obligation concordataire. La stratégie comprend quatre axes de développement qui comptent chacun plusieurs enjeux déclinés en objectifs et en actions dans le plan d’intentions duquel découle le contrat de prestations. Flexibilisation du cursus en formation primaire : état des lieux La flexibilisation de la durée de la formation à l’enseignement primaire est passée au stade de la concrétisation. Elle est offerte à l’admission dès novembre 2024 et débutera en août 2025. Elle est proposée sur les deux sites de formation et aussi pour le cursus bilingue. La formation représente 180 crédits ECTS. Un ECTS est estimé à 30 heures de travail. Réparties sur trois ans, ces 5400 heures représentent des journées complètes. C’est un plein temps. La flexibilisation de la durée permet de les répartir sur 6 à 10 semestres. Dix-neuf personnes se sont inscrites selon cette formule. Par rapport à l’année passée, les inscriptions sont en légère hausse. Elles ont passé de 305 à 320. Il faut toutefois attendre les résultats des examens d’obtention des titres d’admission pour avoir des chiffres définitifs pour la rentrée 2025. Intelligence artificielle et travaux certificatifs à la HEP-BEJUNE À la suite de différents reportages présentés dans les médias, le bureau de la CIP a souhaité inscrire à l’ordre du jour l