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title: "Adrien Schneeberger soutiendra sa thèse à l'UNI MAIL, Salle 3050; Coordination renforcée entre droit pénal et fiscal"
sdDatePublished: "2026-09-03T10:07:00Z"
source: "https://www.unige.ch/droit/theses/schneeberger"
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  - "Geneva"
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Adrien Schneeberger soutiendra sa thèse à l'UNI MAIL, Salle 3050; Coordination renforcée entre droit pénal et fiscal

Mercredi 16 septembre 2026: Adrien Schneeberger - Faculté de droit - UNIGE

Mercredi 16 septembre 2026: Adrien Schneeberger

Adrien Schneeberger soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:

« Les distributions dissimulées de bénéfice à la lumière du droit pénal et du droit fiscal »

Mercredi 16 septembre 2026 – 11h Salle 3050 - UNI MAIL

Jury : Prof. Yves NOËL, Université de Lausanne, Jean-Frédéric MARAIA, Ursula CASSANI (co-directrice de thèse), Xavier OBERSON (co-directeur de thèse), sous la présidence du Prof. Alexandre FLÜCKIGER, doyen de la Faculté de droit.

Les distributions dissimulées de bénéfice comptent parmi les concepts les plus fréquents en pratique en droit fiscal suisse. La jurisprudence et la doctrine les traitent habituellement de manière fragmentaire, impôt par impôt. Cette thèse adopte au contraire une approche transversale : à partir d'un concept unique, elle en suit l'intégralité des conséquences, en droit commercial, en droit fiscal, en droit pénal fiscal et en droit pénal ordinaire.

L'étude établit d'abord la source structurelle du phénomène — le dualisme de l'imposition des entreprises et la double imposition économique qui en découle —, définit le concept et en recense les formes, puis en déploie les conséquences. Elle met alors en évidence un contraste déterminant. Sur la plan fiscal, la multiplicité des conséquences est inhérente à la construction même du système : imparfaite sans doute, mais indissociable du dualisme dont elle procède, elle ne pourrait être corrigée dans son ensemble sans refonder l'édifice tout entier. Sur le plan pénal, la même superposition ne répond à aucune nécessité structurelle. Son incohérence — concours de procédures, fragmentation des compétences, tensions avec l'interdiction de la double poursuite ( ne bis in idem ) et le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination ( nemo tenetur ) — est contingente, et par là même réformable.

De ce constat, la thèse tire un ensemble de propositions de lege ferenda tendant non à une répression moindre, mais à une meilleure coordination : unification partielle du droit pénal fiscal par extension de la loi fédérale sur le droit pénal administratif, clarification des compétences et jonction des procédures, dans un dispositif pensé pour surmonter les blocages ayant fait échouer les réformes antérieures. Par cette systématisation d'ensemble, le travail entend offrir à la doctrine comme à la pratique une lecture cohérente d'une matière jusqu'ici éclatée.