Me Guillaume Rousseau nommé représentant des locataires à la Chambre de conciliation de Neuchâtel; mandat de six ans

Me Guillaume Rousseau nommé représentant des locataires à la Chambre de conciliation de Neuchâtel; mandat de six ans

Modèle - Révision

CONSEIL D’ÉTAT

Arrêté nommant un représentant des locataires à la Chambre de conciliation pour les litiges en matière de bail à loyer et de bail à ferme

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu l’article 12 alinéa 1 de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 ; vu l’article 33 de la loi d’introduction du code de procédure civile (LI-CPC), du 27 janvier 2010 ; vu la proposition des associations et des groupements professionnels intéressés, sur la proposition de la conseillère d’État, cheffe du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture, arrête :

Article premier Est nommé comme représentant des locataires à la Chambre de conciliation du Tribunal d’instance pour la période de fonction des autorités judiciaires, soit du 1er septembre 2026 au 31 août 2032 : Me Guillaume Rousseau

Art. 2 1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat. 2Il sera publié dans la Feuille officielle.

Neuchâtel, le 16 septembre 2026

Au nom du Conseil d’État : Le président, La chancelière, F. MAIRY S. DESPLAND