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title: "Me Guillaume Rousseau nommé représentant des locataires à la Chambre de conciliation de Neuchâtel; mandat de six ans"
sdDatePublished: "2026-09-17T06:09:00Z"
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  - "Neuchâtel"
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Me Guillaume Rousseau nommé représentant des locataires à la Chambre de conciliation de Neuchâtel; mandat de six ans

Modèle - Révision

CONSEIL D'ÉTAT

Arrêté nommant un représentant des locataires à la Chambre de
conciliation pour les litiges en matière de bail à loyer et de bail à ferme

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu l’article 12 alinéa 1 de la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN),
du 27 janvier 2010 ;
vu l’article 33 de la loi d’introduction du code de procédure civile (LI-CPC), du
27 janvier 2010 ;
vu la proposition des associations et des groupements professionnels
intéressés,
sur la proposition de la conseillère d'État, cheffe du Département de la
sécurité, de la digitalisation et de la culture,
arrête :

Article premier Est nommé comme représentant des locataires à la
Chambre de conciliation du Tribunal d’instance pour la période de fonction
des autorités judiciaires, soit du 1er septembre 2026 au 31 août 2032 :
Me Guillaume Rousseau

Art. 2 1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat.
2Il sera publié dans la Feuille officielle.

Neuchâtel, le 16 septembre 2026

Au nom du Conseil d'État :
Le président,
La chancelière,
F. MAIRY
S. DESPLAND