Conseil d'Etat genevois recourt contre les jugements du TAPI sur la surtaxe CO2 des voitures de tourisme à Genève; valables jusqu'à décision.
Conseil d’Etat genevois recourt contre les jugements du TAPI sur la surtaxe CO2 des voitures de tourisme à Genève; valables jusqu’à décision. Communiqué hebdomadaire du Conseil d’Etat du 12 août 2026 | ge.ch keyboard_backspace Communiqué hebdomadaire du Conseil d’Etat du 12 août 2026 chevron_right Communiqué hebdomadaire du Conseil d’Etat du 12 août 2026 Impôt sur les véhicules: l’Etat recourt contre les jugements du TAPI Le Conseil d’Etat confirme les recours contre les deux jugements du Tribunal administratif de première instance (TAPI) du 15 juin 2026, relatifs au calcul de la surtaxe CO2 sur les voitures de tourisme. ...