CSEC-N achève l’examen détaillé du contre-projet à l’initiative pour l’inclusion en Suisse; contre-projet reste insuffisamment contraignant
CSEC-N achève l’examen détaillé du contre-projet à l’initiative pour l’inclusion en Suisse; contre-projet reste insuffisamment contraignant Après l’examen détaillé au sein de la CSEC-N : malgré des améliorations ponctuelles, l’initiative reste nécessaire - Inclusion Handicap 14.08.2026 - Contre-projet à l’initiative pour l’inclusion L’initiative reste nécessaire L’initiative reste nécessaire Après l’examen détaillé au sein de la CSEC-N : malgré des améliorations ponctuelles, l’initiative reste nécessaire La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a achevé aujourd’hui l’examen détaillé du contre-projet à l’initiative pour l’inclusion. La commission propose à son conseil des améliorations sur différents points. Toutefois, de nombreux éléments du contre-projet restent insuffisamment contraignants. Pour donner un mandat clair à la Confédération et aux cantons, le caractère contraignant de l’initiative pour l’inclusion est nécessaire. ...