Kanton Bern – réglementation tarifaire 2027 applicable aux ateliers pour adultes en situation de handicap; Prestations facturées à l'assurance-maladie
Kanton Bern – réglementation tarifaire 2027 applicable aux ateliers pour adultes en situation de handicap; Prestations facturées à l’assurance-maladie Kanton Bern Canton de Berne Direction de ia santé, des affaires sociaies et de i’intégration Office de i’intégration et de i’action sociale Réglementation tarifaire 2027 applicable aux ateliers pour adultes en situation de handicap Vu l’article 8, de l’ordonnance du 24 novembre 2021 sur les programmes d’action sociale (OPASoc ; RSB 860.21), la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne (DSSI) édicte la réglementation tarifaire ci-après. 1/4 ...